21 Octobre 2014 | MéDIATHèQUE DE BAYONNE | ± 03 min 25 s

A l'heure d'une procédure de ratification par la France, Jean-Pierre Massias (professeur en droit constitutionnel à l'UPPA) s'interroge sur l'impact de cette charte sur les politiques linguistiques menées en région, en compagnie de Frantxoa Maitia (OPLB) et Eneritz Zabaleta (chercheur).

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention destinée d'une part à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu'’aspect menacé du patrimoine culturel européen et d'’autre part à favoriser l'’emploi de ces langues dans la vie privée et publique. Cette charte a pour origine la résolution 192 (1988) du Conseil de l'Europe. Elle a été ratifiée par 24 pays. La France n'a pas ratifié la charte à la suite d'une décision de son Conseil constitutionnel, estimant en juin 1999 que la Charte était contraire à l'article 2 de la Constitution française qui stipule que '"la langue de la République est le français '". Depuis, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été votée en juillet 2008 et un nouvel article a été ajouté à la Constitution, le 75-1, qui dit que '"les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France '". Cette ratification fait partie des promesses électorales du candidat François Hollande. Le sujet est traité de façon assez simpliste par les médias nationaux. La Médiathèque de Bayonne et l'UPPA organisent ce débat pour informer le public des possibilités offertes par cette charte, des difficultés et questionnements qu'elle engendre. Le catalogue de mesures prévues par la Charte entraînera une révision constitutionnelle nécessaire avec des prolongements possibles vers la consécration d'un droit fondamental.

La charte européenne des langues régionales en questions

Mardi 21 octobre 2014, 18h15, médiathèque centre-ville, 18h15

En français et basque traduit en simultané. En partenariat avec l'UPPA.

Jean-Pierre Massias est professeur en droit constitutionnel à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Frantxoa Maitia est président de l'Office Public de la Langue Basque dont la mission est de concevoir, définir et mettre en oeuvre une politique linguistique publique et concertée en faveur de le langue basque.

Eneritz Zabaleta prépare une thèse de doctorat sur le statut juridique de la langue basque. Il donne des cours de droit à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne.

Info+: http://www.mediatheque.bayonne.fr/opacwebaloes/index.aspx?idpage=589